Qu’est-ce qu’une fiducie foncière?

Une fiducie foncière est une oeuvre de bienfaisance dont la mission première est la conservation de territoires naturels pour le bénéfice des générations futures. Elle réalise cet objectif soit en procédant à l’acquisition de terrains (achat ou donation) ou encore en négociant des ententes de conservation avec des propriétaires terriens.

Les origines

Les premières fiducies foncières (land trusts) ont été constituées il y a cent ans aux Etats-Unis, mais ce n’est que vers les années 1950 que le mouvement a pris son essor. En 2003, le Land Trust Alliance a recensé 1 200 fiducies foncières à travers les Etats-Unis. La même année, le Canadian Land Trust Alliance répertoriait une centaine de fiducies réparties dans les dix provinces, dont 13 au Québec.

La plupart des fiducies foncières opèrent localement, mais il existe dans le domaine de la conservation des organismes d’envergure nationale. C’est le cas de Conservation de la nature et de Canards illimités.

Comment fonctionne une fiducie foncière ?

La mise en place d’une fiducie foncière procède de la volonté des habitants d’une même région de se donner les outils nécessaires pour gérer leur environnement selon leurs convictions, particulièrement lorsque ces convictions sont ignorées par les instances municipales ou régionales partagées entre le développement économique et la protection de l’environnement. Elles naissent souvent dans l’urgence, pour sauvegarder un site ou pour freiner la spéculation immobilière. De plus en plus concernés par l’exploitation galopante de leurs régions au détriment de la conservation des espaces naturels, des paysages et des lieux patrimoniaux, les citoyens se donnent ainsi les moyens d’une intervention concrète et efficace.

Ce sont les membres du conseil d’administration élus en assemblée générale qui gèrent les affaires de la fiducie foncière et voient à l’atteinte des objectifs définis dans la Charte de la Corporation. C’est donc aux administrateurs que revient la responsabilité d’élaborer les critères qui définiront les projets d’acquisition de terrains ou d’entente de conservation.

Ils devront aussi trouver les fonds nécessaires pour conclure ces projets et en assurer le suivi et la surveillance, en sollicitant des subventions auprès d’instances gouvernementales ou de fondations privées et en organisant des collectes de fonds

Les ententes de conservation

L’acquisition d’un terrain est certes la façon la plus efficace de le protéger. Toutefois, compte tenu de ses moyens financiers limités, une fiducie foncière peut négocier avec un propriétaire une entente de conservation. Certaines ententes sont limitées dans le temps, comme la simple lettre d’intention ou le droit de premier refus, mais elles peuvent laisser le temps d’amasser les fonds nécessaires à l’achat du terrain convoité ou encore de trouver un organisme partenaire.

La servitude de conservation est un outil que plusieurs fiducies utilisent.

Après une évaluation de la valeur écologique du terrain, les parties s’entendent sur un plan de gestion où sont décrits les usages permis et ceux qui sont proscrits ou limités dans un but de conservation. Un contrat notarié scelle l’entente qui est valable pour 25 ans ou à perpétuité. En cas de vente du terrain, la servitude continue à s’exercer et la fiducie doit s’assurer que l’entente est respectée.

Les dons de terrains ou de servitudes de conservation peuvent donner droit à des avantages fiscaux et à des réductions de taxes municipales et scolaires. Pour plus d’information sur les conditions à remplir, on se référera au Programme des dons écologiques d’Environnement Canada et au Programme de conservation du patrimoine naturel en milieu privé du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des parcs du Québec.

Néanmoins, la décision de contracter de telles ententes relève principalement de la motivation des propriétaires pour la cause environnementale. Comme on peut le constater dans les Témoignages, c’est le souci de préserver des espaces naturels pour les générations futures, de préserver intacts des écosystèmes menacés par le développement immobilier, de conserver la beauté des paysages environnants qui ont convaincu des propriétaires de restreindre certains de leurs droits au bénéfice de la communauté.

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