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Qu'est-ce qu'une fiducie foncière?
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“ Ceci nous le savons, la terre n’appartient pas aux êtres humains, ce sont les êtres humains qui appartiennent à la terre…Toutes les choses sont reliées, comme le sang coule à travers les veines des membres d’une même famille…Quoi que nous fassions à la terre, c’est à nous que nous le faisons… ”

Chef autochtone Seattle
(XIXe siècle)


 

 

 

 

 

En 2004, la Fiducie compte plus de 100 membres

 

 

 

 



 

 

 

 

Avec la signature de sept servitudes de conservation,
204 ha d’espaces protégés s’ajoutent aux 59 ha achetés par la Fiducie en 1993

 
Le mont Pinacle, situé à Frelighsburg, dans les Cantons de l’est, est l'un des derniers massifs encore à l'état sauvage à proximité de Montréal. Avec sa montagne en arrière-plan, sa rivière tumultueuse, ses côteaux couverts de pommiers et ses maisons victoriennes, Frelighsburg est un coin plein d'attraits, classé parmi Les plus beaux villages du Québec.

Deux visions du développement


En 1985, lors de l'élaboration du schéma d'aménagement de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, la population de Frelighsburg est divisée entre les partisans d'un développement récréo-touristique du mont Pinacle et les défenseurs de la conservation. La vocation récréo-touristique ayant été retenue dans le schéma adopté en 1987 et révisé en 1990, la Commission de protection du territoire agricole déclare "zone blanche" 800 hectares (1977 acres) de terrain sur la montagne pour accommoder un projet privé de centre de ski avec golf et condos.

Deux associations se sont alors formées dans le but de protéger la montagne: l'Association des contribuables de Frelighsburg et l'Association pour la conservation du mont Pinacle. Un mouvement d'appui au promoteur s'est également manifesté. La presse locale et nationale a fait écho au conflit.

Une action positive

Constatant l'impasse dans laquelle le débat risquait de s'enliser, un groupe de
citoyens a proposé une action concrète et positive: la mise sur pied d'un organisme sans but lucratif pouvant, au nom de la collectivité, acquérir des portions de la montagne à des fins de conservation. C'est ainsi que la Fiducie foncière du mont Pinacle est née; elle fut incorporée en février 1991 avec les objectifs suivants:
Entretien des panneaux Le maintien intégral et à perpétuité de terrains boisés et non boisés dans la région du mont Pinacle et ailleurs dans l'esprit d'en restaurer et d'en préserver les ressources naturelles et d'en conserver le caractère sauvage.
La gestion avisée du milieu naturel de façon à préserver le caractère rural de la région, à en permettre la jouissance publique non destructive et à assurer la continuité de ses activités agricoles et forestières.

La promotion d'activités à caractère éducatif et scientifique visant à sensibiliser le public à la gestion avisée du milieu naturel et à promouvoir la conservation des espèces, la préservation des sites naturels et le respect de l'environnement.
Une campagne de financement se met en branle sous la présidence d'honneur du cinéaste renommé Frédéric Back. Grâce à des dons de plusieurs dizaines de milliers de dollars recueillis auprès de plus de cent donateurs, la Fiducie fait l'acquisition, en 1993, d'un terrain de 59 hectares (146 acres), au coeur de la zone blanche, à une altitude de 350 mètres en bordure du chemin et s'élevant jusqu'au niveau de 600 mètres, approximativement.

Par la suite, des subventions d'organismes locaux et des contributions de généreux donateurs ont permis à la Fiducie d'aménager les Sentiers d'interprétation du mont Pinacle jalonnés de panneaux illustrés permettant d'identifier des espèces caractéristiques de la faune et de la flore. On trouvera plus de détails ainsi qu'une carte des sentiers à la section Sentiers d’interprétation.

Évolution du conflit

Le projet de développement récréo-touristique ne s'est jamais concrétisé. En février 1993, une modification des règlements municipaux qui donnait l'aval à ce projet fut soumise à un référendum et rejetée. En 1994, le conseil municipal adopta un nouveau plan d'urbanisme qui encadrait de façon plus serrée le développement et un nouveau règlement qui limitait la construction dans le secteur dézoné. Le promoteur a alors contesté ce règlement et intenté une poursuite contre la municipalité et les membres du conseil municipal; l'affaire s'est rendue jusqu'à la Cour Suprême du Canada qui a rejeté l'appel du plaignant (octobre 2004). Entre-temps, le promoteur avait revendu les terrains qu'il possédait et la majeure partie du sommet fut acquise par Propriétés Terra Incognita Inc. dans un but de conservation.
 

Développements en matière de conservation


La création de la Fiducie foncière et l'acquisition d'un terrain sur la monta-gne ont contribué à sensibiliser la population à la nécessité de protéger des sites naturels pour les générations futures.  La Fiducie est habilitée à re-cevoir un don de terrain à des fins de conservation de la part d'un propriétaire qui pourrait alors bénéficier de certains avantages fiscaux par le truchement du Programme de dons écologiques d'Environnement Canada.

Construction d'une passerelle

Une autre approche consiste, pour un propriétaire terrien, à céder à une fiducie une servitude de conservation sur sa propriété; encore là, il peut y avoir un avantage fiscal. L'établissement de servitudes de conservation permet aux fiducies et à d'autres organismes de conservation d'assurer la préservation de terrains écologiquement sensibles tout en laissant aux propriétaires la jouissance de leur propriété. La Fiducie a récemment conclu avec plusieurs propriétaires des ententes de servitude de conservation pour des terrains représentant une superficie totale de 204 hectares (505 acres). (voir les Témoignages). En 2010, la Fiducie protège donc 263 hectares (651 acres) en périphérie du Pinacle.

La Loi sur la conservation du patrimoine naturel du gouvernement du Québec permet à un propriétaire qui veut assurer la conservation de terrains ayant une valeur écologique significative d’obtenir la reconnaissance d’un statut de réserve naturelle en milieu privé. D’autre part, la Loi sur la fiscalité municipale accorde une exemption partielle des taxes foncières municipales et scolaires en faveur d’un propriétaire ayant fait reconnaître comme «réserve naturelle» sa propriété ou une partie de celle-ci.

En tant qu'organisme de conservation, la Fiducie foncière du mont Pinacle est reconnue par le gouvernement et habilitée pour agir comme partenaire d'un propriétaire désireux de se prévaloir de cette loi, en établissant avec celui-ci une entente de conservation.

Le Corridor Appalachien

La Fiducie foncière du mont Pinacle est affiliée à un organisme régional de planification et de coordination en matière de conservation, l’Appalachian Corridor Appalachien (ACA) qui couvre un vaste segment des Appalaches comprenant les monts Sutton, le mont Pinacle et s’étendant jusqu’au mont Orford. Plusieurs autres organismes de conservation sont également affiliés, dont la Fiducie foncière de la Vallée Ruiter et le Parc d’environnement naturel de Sutton (PENS). L’ACA travaille également en association avec des organismes de conservation du Vermont, dans la région des Montagnes Vertes, de la frontière canadienne jusqu’au mont Mansfield et au Camel’s Hump.

Cet ambitieux projet a été mis sur pied par la Fiducie foncière de la Vallée Ruiter qui possède des terrains et gère des servitudes dans une partie des monts Sutton. L'ACA est maintenant un organisme autonome et d'autres organismes de conservation de la région sont également partenaires tels que la Fiducie foncière du Marais Alderbrooke et le Parc d'environnement naturel de Sutton (PENS).


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