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Ressources
à consulter :
Corridor
Appalachien.
Sommaire des différentes options de conservation :
www.apcor.ca
Le Centre québécois du droit de l’environnement. Guide des bonnes
pratiques en intendance privée. Ce document traite de tous les aspects
juridiques et organisationnels auxquels les organismes de
conservation sont confrontés.
On peut le commander par internet :
www.cqde.org
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Une fiducie foncière est une société à but non lucratif dont
la mission première est la conservation de territoires naturels
pour le bénéfice des générations futures. Elle réalise cet
objectif soit en procédant à l’acquisition de terrains (achat
ou donation) ou encore en négociant des ententes de
conservation avec des propriétaires terriens.
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Les premières fiducies foncières
(land trusts) ont été constituées il y a cent ans aux
Etats-Unis, mais ce n’est que vers les années 1950 que le
mouvement a pris son essor. En 2003, le
Land Trust Alliance a
recensé 1 200 fiducies foncières à travers les Etats-Unis. La
même année, le
Canadian Land Trust répertoriait une centaine de
fiducies réparties dans les dix provinces, dont 13 au Québec.
La plupart des fiducies foncières
opèrent localement, mais il existe dans le domaine de la
conservation des organismes d’envergure nationale. C’est le cas
de
Conservation de la nature et de
Canards illimités.
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Comment fonctionne une
fiducie foncière ?
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La mise en place d’une fiducie
foncière procède de la volonté des habitants d’une même région
de se donner les outils nécessaires pour gérer leur
environnement selon leurs convictions, particulièrement lorsque
ces convictions sont ignorées par les instances municipales ou
régionales partagées entre le développement économique et la
protection de l’environnement. Elles naissent souvent dans
l’urgence, pour sauvegarder un site ou pour freiner la
spéculation immobilière. De plus en plus concernés par
l’exploitation galopante de leurs régions au détriment de la
conservation des espaces naturels, des paysages et des lieux
patrimoniaux, les citoyens se donnent ainsi les moyens d’une
intervention concrète et efficace. |
Ce sont les membres du conseil
d’administration élus en assemblée générale qui gèrent les
affaires de la fiducie foncière et voient à l’atteinte des
objectifs définis dans la Charte de la Corporation. C’est donc
aux administrateurs que revient la responsabilité d’élaborer les
critères qui définiront les projets d’acquisition de terrains
ou d’entente de conservation.
Ils devront aussi trouver les fonds nécessaires pour conclure
ces projets et en assurer le suivi et la surveillance, en
sollicitant des subventions auprès d’instances gouvernementales
ou de fondations privées et en organisant des collectes de
fonds. |
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Les ententes de
conservation
L’acquisition d’un terrain est certes la façon la plus
efficace de le protéger. Toutefois, compte tenu de ses
moyens financiers limités, une fiducie foncière peut
négocier avec un propriétaire une entente de conservation.
Certaines ententes sont limitées dans le temps, comme la
simple lettre d’intention ou le droit de premier refus, mais
elles peuvent laisser le temps d’amasser les fonds
nécessaires à l’achat du terrain convoité ou encore de
trouver un organisme partenaire.
La servitude de conservation
est un outil que plusieurs fiducies utilisent.
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Après une évaluation de la valeur écologique du terrain, les
parties s’entendent sur un plan de gestion où sont décrits
les usages permis et ceux qui sont proscrits ou limités dans
un but de conservation. Un contrat notarié scelle l’entente
qui est valable pour 25 ans ou à perpétuité. En cas de vente
du terrain, la servitude continue à s’exercer et la fiducie
doit s’assurer que l’entente est respectée.
Les dons de terrains ou de servitudes de conservation
peuvent donner droit à des avantages fiscaux et à des
réductions de taxes municipales et scolaires. Pour plus
d’information sur les conditions à remplir, on se référera
au
Programme des dons écologiques
d’Environnement Canada et
au
Programme de conservation du
patrimoine naturel en milieu privé du
ministère du Développement durable, de l'Environnement et
des parcs du Québec.
Néanmoins, la décision de contracter de telles ententes
relève principalement de la motivation des propriétaires
pour la cause environnementale. Comme on peut le constater
dans les
Témoignages, c’est le souci de préserver
des espaces naturels pour les générations futures, de
préserver intacts des écosystèmes menacés par le
développement immobilier, de conserver la beauté des
paysages environnants qui ont convaincu des propriétaires de
restreindre certains de leurs droits au bénéfice de la
communauté. |
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